Suite à l’appel pour une nouvelle gouvernance lancé par le RENESS en 2012 à l’occasion des élections présidentielles :

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« Dans un contexte qui révèle clairement les limites du capitalisme globalisé et financiarisé, l’économie sociale et solidaire fait figure de potentiel alternatif. Si elle n’a pas forcément vocation à supplanter le modèle économique dominant, l’ESS constitue sans doute un creuset pour une nouvelle économie productrice de citoyenneté, de lien social, de solidarité, en même temps que de biens et de services collectifs, où l’humain est replacé au centre des préoccupations. Elle apporte notamment des réponses intéressantes aux exigences de rénovation du cadre de vie collectif et à la nécessaire modernisation de nos services publics.

Elle doit donc voir son développement encouragé et facilité par les pouvoirs publics.

C’est pourquoi j’ai souhaité la mise en place d’un groupe de travail consacré à l’économie sociale et solidaire au Sénat afin qu’une structure pérenne puisse impulser et suivre la mise en place des mesures nécessaires au développement de l’ESS. »

Marc DAUNIS
Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis

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« L’économie sociale et solidaire est l’avenir. Face aux marchés financiers, aux spéculateurs et autres gourous de la finance internationale, elle apparaît comme un moyen crucial d’introduire de la solidarité dans un système économique déshumanisé.

L’économie sociale et solidaire est un impératif si l’on veut qu’économie rime avec un minimum de fraternité. Elle procède des innovations les plus belles menées ces dernières années. Elle rassemble des hommes et des femmes que tout pourrait séparer. Elle est rentable puisque le secteur associatif qui y intervient est particulièrement dynamique.

Je crois en ce puissant vecteur de transformation sociale qui met l’Homme au cœur de sa démarche. »

Rama Yade

Ancien Ministre
Première Vice-présidente du Parti radical

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« J’ai bien reçu votre lettre par laquelle vous m’interrogez sur plusieurs questions dans lesquelles est engagé le mouvement associatif que vous représentez, et je vous en remercie.

Favorable au développement de l’économie solidaire, dès lors qu’elle ne représente pas une concurrence déloyale au détriment du commerce de proximité, je suis tout particulièrement convaincu des bienfaits du mutualisme et de la participation en entreprise.

Croissance « molle », chômage de masse, augmentation vertigineuse de la précarité, insécurité sociale, délocalisations, déclin industriel, dégradation structurelle du moral des salariés, y compris des cadres, et des ménages… Le triste tableau de l’économie française et européenne, aggravé par la crise terminale d’une monnaie unique mal conçue et irréaliste, ne cesse de s’assombrir depuis 25 ans, à mesure que le continent se résigne à subir les effets de la mondialisation sauvage et de l’Europe du pire, au lieu de les corriger.

Or, s’il est une leçon à tirer de la triple décennie écoulée, c’est bel et bien que si l’interdépendance économique oblige à rééquilibrer les excès de la mondialisation d’un côté, elle force également les nations à augmenter leur cohésion interne (à rétablir l’espoir et la confiance pour mobiliser leurs forces vives) et à s’appuyer sur leurs atouts propres (sectoriels, géographiques, culturels, historiques,…), plutôt que de les négliger en cherchant à singer un « modèle » ultralibéral aussi chimérique que pouvait l’être en son temps le « paradis soviétique » rêvé par certains communistes d’Europe occidentale. A vouloir normaliser le continent européen, lui infliger la cure de « mesures structurelles » tant vantée par le FMI et la Commission de Bruxelles, au risque de la saigner définitivement, ils ne se contentent pas d’affaiblir les économies d’Europe, mais finissent par remettre en cause l’équilibre fragile des modèles économiques et sociaux nationaux et, in fine, les valeurs et l’identité même des pays membres !

Face à cette inexorable glissade dans la régression, la participation représente une solution d’avenir qui a largement fait ses preuves en France et mérite d’être généralisée en Europe, pour donner au modèle social européen si lacunaire une traduction concrète et à l’idée européenne un nouveau souffle. En quoi consiste-t-elle ? La participation est une sorte de fusée à trois étages. Premier étage, l’intéressement aux bénéfices qui se traduit par une redistribution (facultative) d’une part des bénéfices aux salariés. Deuxième étage, la participation au capital se traduit par le versement (obligatoire pour une entreprise de plus de 50 salariés) d’une part de l’actif de l’entreprise à ses salariés, au cas où le bénéfice fiscal de celle-ci dépasse 5%. Ce versement peut être complété spontanément par l’entreprise d’un « abondement » bénéficiant d’exemptions fiscales et est bloqué pendant cinq ans. Cette manne est délivrée en titres de l’entreprise ou d’autres sociétés et placée dans un plan d’épargne-entreprise. Dans le cas où l’actionnariat-salarié est privilégié (c’est-à-dire où les salariés sont dotés de titres de l’entreprise où ils travaillent), le système ouvre de facto la voie au troisième étage de la fusée, la participation aux décisions de l’entreprise qu’exercent les actionnaires. Ce stade est atteint lorsqu’il existe un noyau stable d’actionnaires-salariés au sein de l’assemblée générale des actionnaires, propriétaires de l’entreprise.

Un tel système ne peut, d’une part, qu’améliorer les revenus (l’épargne) des salariés et les responsabiliser car il leur rend leur dignité, et d’autre part garantir leur mobilisation au service de la réussite de l’entreprise comme de sa pérennité face aux OPA hostiles. Plus généralement, il s’agit d’établir une sorte de synthèse entre efficacité économique et progrès social, afin de briser la spirale de défiance existant historiquement depuis le XIX^ème siècle entre salariés et dirigeants d’entreprises, laquelle ne cesse aujourd’hui de s’aggraver avec la mondialisation, synonyme de dissociation entre les intérêts des salariés et ceux des actionnaires, laquelle se double d’un creusement inquiétant des inégalités de richesse et de revenus entre ceux-ci et ceux-là.

Aujourd’hui, la participation a fait ses preuves en terme de cohésion d’entreprise et de redistribution de richesses : les observateurs reconnaissent ainsi la meilleure cohésion, et donc la plus grande performance et capacité de résistance, des entreprises où il a été fait place à la participation. Par exemple, les sociétés cotées en bourse et regroupées sous le sigle « IAS » présentent des résultats meilleure que la moyenne et, contrairement à un groupe comme Danone, ne craignent aucune OPA hostile. Le cas d’Auchan, plus « maximaliste » encore puisque ses actionnaires familiaux refusent l’entrée en bourse, est également remarquable, la place très grande qui y est faite à l’actionnariat-salarié (contrairement à Carrefour par exemple, où la participation se disperse sur des titres extérieurs à l’entreprise) lui assure une très forte mobilisation des salariés.

Au-delà, la participation apparaît plus que jamais nécessaire pour humaniser un capitalisme sauvage qui est demeuré seul sur le ring après le KO debout de l’ancienne URSS. A tel point d’ailleurs, des économistes de plus en plus nombreux (parmi lesquels Michel Agglieta dernièrement) appellent ouvertement à sa généralisation pour faire rempart aux ravages du libre-échange intégral.

En France, la participation doit opérer un véritable bond quantitatif et qualitatif pour que notre pays devienne une réelle force d’entraînement au niveau européen. Il faudra aller beaucoup plus loin que les quelques mesures, trop souvent cosmétiques et inspirées par le calendrier électoral :

Un objectif

 L’objectif politique est de parvenir à un taux d’actionnariat-salarié s’élevant en moyenne nationale à 15%. Ce taux sera modulé bien entendu selon la taille des entreprises concernées mais la mesure s’appliquera à l’ensemble des sociétés françaises (PME-TPE comprises, pour lesquelles des dispositifs d’accompagnement seront mis en place).

Une démarche

La démarche est double, consistant à la fois à privilégier l’actionnariat-salarié, c’est-à-dire l’acquisition par le salarié d’actions de sa propre entreprise (avec des mécanismes de péréquation et de sécurité), plutôt qu’une participation diffuse dans des fonds nomades,  et pratiquer une politique équilibrée entre incitation et contrainte, l’une et l’autre se révélant inopérantes lorsqu’elles sont appliquées exclusivement.

Cinq mesures

1- Comme à son lancement en 1967, la participation sera obligatoire mais sera intégralement déductible de l’Impôt sur les sociétés.

2 – Au bout de cinq ans, l’Impôt sur les sociétés sera modulé en fonction des résultats de chaque entreprise en matière de participation : celles qui compteront 0% d’actionnaires-salariés subiront une majoration de 20%, celles qui s’approcheront de l’objectif fixé bénéficieront d’une déduction importante.

3 – Comme pour le système des dations d’œuvres d’art (loi Malraux), la donation d’une partie de la propriété de l’entreprise à ses salariés lors du décès du propriétaire, ouvrira au bénéfice des légataires de ce dernier une exemption de droits de succession.

4 – Les associations d’actionnaires salariés bénéficieront d’un nouveau statut leur permettant de jouer un vrai rôle de co-gestionnaire dans l’entreprise, rôle qui ne revient en aucun cas aux syndicats. Celles-ci seront ouvertes aux porteurs particuliers extérieurs à l’entreprise, avec des mécanismes de sécurité en matière de droits de vote.

5 – La France proposera enfin à ses partenaires européens une coopération renforcée pour développer à l’échelle du continent ce nouveau modèle économique et social coopératif, à même de faire reculer les effets dévastateurs de la mondialisation, et d’affirmer un véritable modèle social européen. Le projet de société européenne, combattu et dévoyé par la Commission de Bruxelles, sera remis à l’ordre du jour dans son inspiration première.

Je crois, au-delà, qu’il ne faudra pas hésiter à aller plus loin en proposant de nouveaux statuts (SAGP et équivalents, contrat de participation en plus du CDI et du CDD – responsabilités et avantages accrus contre une implication plus grande dans la vie de l’entreprise -,…) et en confortant plus généralement l’organisation coopérative de l’économie française.

Après la chute du communisme et la chute en cours du capitalisme global, comme d’une intégration économique chimérique au niveau européen, je crois plus que jamais que la participation est et demeure notre avenir, un avenir de stabilité et de partage prioritairement enraciné dans la communauté nationale.
Par ailleurs, concernant la formation tout au long de la vie, je suis favorable à la création d’un système de « sécurité professionnelle » sur le modèle scandinave, permettant notamment à chacun de se constituer et de gérer à sa guise un capital formation offrant la faculté de se reconvertir tout au long de la vie. Ce dispositif avantagerait particulièrement celles et ceux qui ont interrompu précocement leur formation initiale.

Enfin, concernant la vie associative, Je souhaiterais tout comme vous que l’engagement associatif, peu visible mais aux conséquences majeures pour la vie sociale de notre pays, obtienne la reconnaissance qu’il mérite et porte tous les fruits qu’on peut en attendre.

Le chômage de masse, les délocalisations industrielles, la compression des salaires ont asséché les revenus associatifs. Seule une politique économique hardie, sortant du système de l’euro qui nous étouffe et rétablissant des frontières économiques raisonnables permettra d’inverser la tendance. Les candidats qui défendent le système économique et financier qui placent la France dans une impasse et dans la récession économique ne peuvent qu’avancer des promesses impossibles à tenir.

Au contraire, le plan économique que nous proposons est le seul à même de remettre la France sur le chemin d’une nouvelle croissance, en relocalisant les emplois, en protégeant notre économie contre la jungle du libre-échangisme déloyal.

La loi de 1901, qui est une spécificité française, représente un vivier d’énergies qui peut être mis à profit dans tous les domaines : santé, animation, éducation, sport, culture…  La problématique de la relation des associations avec l’Etat, de leur reconnaissance d’utilité publique et de leur financement, demeure bien entendu pour elles une préoccupation centrale et légitime, à laquelle la République doit répondre. Si les Français m’accordent leur confiance je m’engagerai à préciser les critères de reconnaissance d’utilité publique pour les associations et les conséquences en matière de financement, de champs d’intervention et de contrôle.

Pour connaître la valeur de l’engagement associatif, je suis favorable par exemple à un statut du bénévolat qui donnerait en particulier des points supplémentaires pour la retraite des personnes concernées.
J’ai créé dans la ville d’Yerres dont je suis maire une bourse au bénévolat qui connaît un franc succès: elle permet notamment à de jeunes retraités de mettre leur temps et leur savoir faire au service d’autrui.

Vous assurant de ma résolution pleine et entière à redresser notre pays afin qu’il soit répondu aux besoins de chacun selon ses difficultés et ses capacités, dans le respect des valeurs de fraternité et d’égalité républicaines,

Bien Cordialement. »

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Candidat à la présidence de la République
Député de l’Essonne – Maire d’Yerres