Mise à jour le 21-10-14 :
Versement Transport Poursuivons la mobilisation !
Nous engageons nos adhérents à poursuivre la mobilisation pour l’exonération du versement de la taxe transport au STIF (Syndicat de Transport d’Ile-de-France). Nous vous avons communiqué le 26 septembre dernier une note juridique explicitant les démarches à suivre et disponible sur notre site. Afin de nous permettre d’appréhender globalement cette éventuelle charge supplémentaire, nous vous invitons à nous communiquer ces montants prévisionnels pour 2015 en répondant à notre questionnaire. Ces informations, une fois rassemblées, nous permettront d’agir auprès de vos différentes autorités de contrôle et du STIF.

________________________________________________

Article original :

Le Réseau national de l’économie sociale et solidaire, RENESS, apporte son soutien à l’action engagée par 9 organisations* représentatives de l’économie sociale et solidaire auprès du Premier Ministre afin de demander l’exonération de la taxe transport pour les associations et les fondations comme cela était prévu dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire amorcé en 2013.

En effet, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2014 prévoit la suppression de cette mesure, totale et sans concertation avec les parties concernées.

Le RENESS vient de saisir le Président de la République à ce sujet.

Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous et à les diffuser le plus largement possible autour de vous.

Pascal COLIN, Président du RENESS

Appel à télécharger et à diffuser largement (PDF)
Courrier à l’attention du Président de la République (PDF)

*FNARS, UNAPEI, UNICANCER, APAJH, FEGAPEI, CNAPE, UNIOPSS, FEHAP, CROIX-ROUGE FRANCAISE.